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 Organismes 
        se chargeant  
 de 
        présenter les dossiersde transfert :
  
         
            Férdérations 
        nationale des artisans du taxi (Chambre syndicale des artisans)46, rue 
        Armand Carrel , 75019Paris
 Tél : 01 
        44 52 23 80
 
 FRATERNELLE 
        ( CGT )
 12-14, rue 
        d'Alsace, 92110 Clichy
 Tél : 01 
        49 68 69 88
 
 CFTC
 13, rue 
        des Ecluses St Martin ,
 75010 Paris
 Tél : 01 
        44 52 49 63
 
 Syndicat 
        SIDUNATI TAXIS
 30, rue 
        des Vinaigriers, 75010 Paris
 Tél : 01 
        42 09 72 87
 
 Chambre 
        Syndicale des Loueurs
 129, rue 
        Jules Guesde, 92 Levallois
 Tél : 01 
        47 31 70 07
 
 FO
 85, rue 
        Charlot, 75003 Paris
 Tél : 01 
        48 87 74 49
  
         
  
        Bilan 
          des tansferts en 
          2003 :  
           
 Valeur 
        de la cession  Globalement, 
        la valeur de la cession, soumise aux règles du marché, a 
        progressé de 7 pour cent durant l'année 2003, passant de 
        106900 euros à 114500 euros. 
         
 Accroissement 
        du nombre d'artisans  sur l'ensemble des autorisations 
        transférées, 393 sont revenus dans le cadre de la catégorie 
        A - artisans conduisant eux-même leur véhicule- durant ces 
        3 dernières années. Le phénomène constaté 
        de transfert des autorisations détenues par les sociétés 
        au bénéfice des artisans s'accentue depuis 2000. 
         volume des transferts:
 En 2003, 426 autorisations 
        ont changé de titulaire, alors que pour l'année 2002 on 
        en comptait 442. Ce rétrécissement du volume peut expliquer 
        en partie, la valeur actuelle de la licence. L'année 2003 a été 
        marquée par une récession qui n'a pas favorisé les 
        départs en retraite.   |  | 
        
          
            Présentation, formation, écoles  | 
   
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                1ère 
                  étape :Après s'être mis d'accord 
                  sur le prix, acheteur et vendeur se retrouvent à la chambre 
                  syndicale choisie par le vendeur pour signer la promesse de 
                  vente. La chambre syndicale s'occupera de la présentation 
                  du dossier à la préfecture.
 La signature doit se faire au plus tard 1 mois avant la date 
                  de la commission qui se tient à la préfecture tous les 2 mois, 
                  pour décider de donner son accord ou pas pour les dossiers présentés.
 Lors de cette signature l'acheteur doit :
 1-présenter l'accord bancaire concernant le financement 
                  de la licence,
 2-verser un chèque de caution d'environ 15000 € qui 
                  restera entre les
 mains de la chambre syndicale et dont la somme ne sera versée 
                  au vendeur
 qu'après la signature finale du registre de transfert à 
                  la préfecture.
 2ème étape:
 L'acheteur doit s'inscrire à un stage de gestion 
                  d' une semaine, suite auquel il  recevra une attestation, 
                  document nécessaire pour son inscription à la chambre de métiers.
 3ème étape:
 L'acheteur reçoit dans les deux semaines une lettre 
                  du préfet, qui doit être favorable au transfert.
 4ème étape:
 Muni de cette lettre, ainsi que de l'attestation de 
                  stage, le futur artisan se présente à la chambre de métiers 
                  du département de sa résidence, après un rendez-vous pris au 
                  préalable pour son inscription.
 N.B: Les délais pour obtenir un rendez-vous sont longs, 
                  environ un mois . Pour cela, juste après la signature de la 
                  promesse de vente prenez contact avec la chambre de métiers 
                  et demandez un R.V. à une date qui tombe 2 semaines après la 
                  date de la commission qui se tient à la préfecture, délai normal 
                  pour recevoir la lettre du préfet.
 5ème étape:
 Acheteur et vendeur se retrouvent à la préfecture après 
                  un rendez-vous demandé d'avance, pour signer le registre 
                  de transfert.
 6ème étape:
 Après la signature l'acheteur verse au vendeur le chèque 
                  du montant de la licence moins la somme de la caution versée 
                  au départ , que le vendeur récupèrera de la chambre syndicale. 
                  Le vendeur de son côté remet à l'acheteur les équipements: 
                  plaque, compteur et horodateur. Sachant qu'il est obligé 
                  de remettre la plaque mais pas les deux derniers mais il est 
                  d'usage qu'il le fasse. Après tout il en aura plus besoin.
 N.B: Si la voiture du vendeur était équipée par un compteur 
                  ou un horodateur loué, l'acheteur dans ce cas doit demander 
                  à la préfecture un bon de montage qui va lui permettre d'acheter 
                  et d'équiper sa voiture par des équipements neufs.
 7ème étape:
 L'acheteur prend R.V. à la préfecture pour retirer sa 
                  carte de stationnement, ou autrement dit sa carte d'artisan. 
                  Pour cela il doit être muni des pièces suivantes:
 1- Sa carte professionnelle,
 2- sa pièce d'identité,
 3- l'horodateur,
 4- la plaque de stationnement,
 5- la carte grise de sa voiture,
 6- la lettre de la compagnie d'assurance de sa voiture.
 8ème étape:
 Faire équiper sa voiture auprès des garages agréés. Quatre 
                  adresses à retenir:
 Garage des Taxis G7:
 22-28, rue Henri Barbusse, 92 Clichy
 Tél: 01 41 27 46 00
 Atelier de la Chambre Syndicale des Artisans du Taxi (CSAT):
 44, rue Armand Carrel, 75019 Paris
 Tél: 01 44 52 23 80
 INTERTAXI-LOGITAX:
 78, rue des Roches, 93100 Montreuil
 Tél: 01 48 70 96 44
 JPM TAXIS
 1, rue Michelet, 94200 Ivry-sur-Seine
 Tél: 01 46 70 07 07
 9ème étape:
 Passer le contrôle technique des taxis, à Chevilly-laru, 
                  suite auquel le 1er marquage aura lieu; Sans R.V. pour une voiture 
                  neuve, avec R.V. dans le cas contraire.
 
 Votre taxi est maintenant prêt pour accueillir son premier client 
                  .Au travail.
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